Votre compte est désactivé

Pour certains cas de non-respect des règles, Google examine jusqu'à deux appels. Si le premier appel n'est pas approuvé, vous pouvez en soumettre un second accompagné d'informations complémentaires, lequel sera réévalué par un examinateur Google. Tout autre appel effectué par la suite sera clôturé.

Si c'est le cas pour votre appel, avant de le soumettre, vous verrez un message indiquant le nombre maximal d'appels que Google examine pour ce cas de non-respect des règles.

Ne vous connectez pas avec le compte d'un autre utilisateur, sauf si vous avez son autorisation expresse.

N'utilisez pas les services Google pour passer des appels téléphoniques ni envoyer des messages automatiquement (appels automatisés ou robotisés).

Les appels automatiques sont des appels téléphoniques qui utilisent un numéroteur informatisé pour envoyer des messages préenregistrés.

Certains services Google possèdent leurs propres codes de conduite ou conditions d'utilisation tels que ceux ci-après :

• Conditions spécifiques aux services
• Règlement de la communauté YouTube
• Politique d'utilisation autorisée de Google Workspace

Si un utilisateur ne respecte pas ces règles, nous pouvons lui interdire :

• d'utiliser ce service spécifique ;
• de se connecter à ce service ainsi qu'aux autres services Google.

N'utilisez pas les services Google d'une façon qui pourrait entraîner l'exploitation ou la maltraitance d'enfants.

Nous intervenons sur les types de contenu suivants :

• Les contenus d'abus sexuels sur mineurs, y compris les dessins animés.
• La sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant sur Internet pour faciliter, en ligne ou hors ligne, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui).
• La "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant).
• La sexualisation des mineurs (par exemple, des images qui montrent, encouragent ou promeuvent les abus sexuels sur des enfants, ou une représentation d'enfants susceptible d'entraîner leur exploitation sexuelle).
• Le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).

Il peut s'agir de contenus créés, partagés, envoyés ou mis en ligne via les services Google.

Lorsque nous identifions des cas d'exploitation de mineurs, nous prenons les mesures appropriées en signalant par exemple les contenus concernés au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) et aux autorités compétentes, et en désactivant des comptes.

Remarque concernant certains de nos services de communication :

Dans l'Union européenne, certains de nos services de communication détectent les abus sexuels sur mineurs en ligne dans le cadre du Règlement (UE) 2021/1232. Ce règlement prévoit une dérogation aux obligations de confidentialité des communications définies dans la Directive 2002/58/CE, dans le but de lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne. Conformément au Règlement (UE) 2021/1232, si vous pensez que votre compte a été désactivé par erreur, vous pouvez en demander l'examen, mais également déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays. Vous avez également le droit de demander un recours juridique devant un tribunal compétent.

N'utilisez pas les services Google pour créer une fausse identité afin d'inciter les utilisateurs à effectuer certaines actions (ingénierie sociale). La création d'une adresse Gmail sous-entendant que quelqu'un travaille pour une entreprise ou une organisation gouvernementale avec laquelle il n'a aucun lien constitue un non-respect de nos règles.

Cependant, des usages comme la création de comptes de messagerie par des fans au nom de leur célébrité préférée sont acceptables.

N'utilisez pas les services Google ni votre compte d'une manière qui pourrait entraîner une violation des lois applicables sur l'exportation ou les sanctions.

Si vous ou votre organisation êtes sanctionné ou agissez au nom d'une personne ou d'une organisation sanctionnée, votre compte et tout compte affilié peuvent être désactivés.

N'utilisez pas les services Google pour générer un grand nombre d'appels vers un central téléphonique en vue d'un gain financier (gonflement du trafic).

N'utilisez pas les services Google pour vous livrer aux pratiques ci-dessous :

• Utilisation de logiciels malveillants : envoi de code ou de logiciels dangereux ou indésirables tels que des virus
• Hameçonnage : obtention d'informations privées en les volant ou en incitant les utilisateurs à les divulguer
• Atteinte aux réseaux, serveurs ou autres systèmes Google, ou interférence avec leur fonctionnement (par exemple, les cyberattaques)

Ne menacez pas une autre personne de divulguer ou diffuser un contenu à caractère sexuel explicite, intime ou embarrassant la concernant sans son autorisation.

Il est interdit de contraindre une personne physique (par la force, en faisant pression ou en l'influençant), de la soumettre ou de lui demander de l'argent ou d'autres contenus à caractère sexuel en la menaçant de diffuser un contenu à caractère sexuel explicite, intime ou embarrassant.

Le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences hors connexion.

• Nudité
• Images de rapports sexuels
• Contenu pornographique
• Pratiques destinées à générer du trafic vers des sites pornographiques à caractère commercial

N'utilisez pas les services Google pour envoyer du contenu indésirable, également appelé "spam".

Il peut s'agir d'e-mails, de commentaires, de photos, d'avis ou de tout autre contenu créé ou partagé sur les services Google.

Voici quelques bonnes pratiques à suivre :

• Évitez d'envoyer des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités.
• N'envoyez pas de contenu à des personnes que vous ne connaissez pas ou à trop de destinataires à la fois.

N'utilisez pas les services Google pour partager du contenu aux fins ci-dessous :

• Recruter des personnes pour des organisations terroristes
• Inciter à la violence
• Faire l'apologie d'attaques terroristes
• Encourager des actes terroristes

• N'usurpez pas l'identité d'un établissement d'enseignement lorsque vous créez un compte Google Workspace for Education.
• Ne faites pas de déclarations trompeuses ou déceptives concernant vos qualifications lorsque vous demandez un compte Google Workspace for Education. En savoir plus sur les qualifications

• Vous ne devez pas créer ni utiliser plusieurs comptes pour enfreindre les règles de Google.
• N'utilisez pas de programmes (appelés "robots" ou "bots") pour créer de faux comptes.

Google détecte et désactive automatiquement les comptes créés de façon abusive.

De nombreux utilisateurs possèdent plus d'un compte Google, comme un compte personnel et un compte professionnel, par exemple. Ce type d'utilisation est accepté.