Enregistrer un DPD ou un représentant local chargé de la confidentialité

Si, en vertu du RGPD dans l'UE et le Royaume-Uni, de la LPD en Suisse ou de tout autre droit applicable relatif à la confidentialité, votre organisation doit désigner l'une des personnes suivantes ou les deux :

  • un délégué à la protection des données (DPD) et/ou
  • un représentant local chargé de la confidentialité (par exemple, dans l'UE, au Royaume-Uni ou en Suisse)

Enregistrez alors les informations concernant cette personne dans la console d'administration Google.

Enregistrer vos représentants

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  1. Dans la console d'administration Google, accédez à Menu puis Compte puis Paramètres du compte puis Mentions légales et conformité.

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  2. Sous Informations relatives au délégué à la protection des données ou Informations relatives au représentant local chargé de la confidentialité, saisissez leurs coordonnées conformément aux obligations de votre organisation au titre du RGPD.
  3. Cliquez sur Enregistrer.

À propos du DPD et du représentant local chargé de la confidentialité

  • Un délégué à la protection des données (DPD) est une personne chargée, le cas échéant, de faciliter la mise en conformité avec les clauses du RGPD dans l'UE et le Royaume-Uni, de la LPD en Suisse ou de tout autre droit applicable relatif à la confidentialité. Le droit applicable définit le moment où un délégué à la protection des données doit être désigné, ainsi que les exigences de son rôle.
  • Un représentant local (dans l'UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, par exemple) chargé de la confidentialité est une personne désignée, le cas échéant, pour représenter les clients établis en dehors de la juridiction pertinente (ou qui disposent d'une adresse enregistrée ou d'un domicile en dehors de cette juridiction) quant à leurs obligations au titre du droit relatif à la confidentialité dans cette juridiction. Le droit applicable définit le moment où un représentant local chargé de la confidentialité doit être désigné, ainsi que les exigences de son rôle.

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