Si vous avez importé votre certificat d'exonération fiscale, mais qu'il a été rejeté, voici quelques éléments d'explication.
Vous avez envoyé un justificatif d'exonération de l'impôt sur le revenu de l'IRS ou un formulaire W-9
Les justificatifs d'impôt sur le revenu de l'IRS ne sont pas acceptés pour bénéficier d'une exonération de la taxe de vente de l'État. Si vous pensez que vous pouvez prétendre à une exonération, veuillez envoyer un certificat d'exonération de la taxe de vente dûment rempli.
Vous avez envoyé une licence, un permis ou un autre document d'État
Le document que vous avez envoyé n'est pas valable pour bénéficier d'une exonération. Les licences commerciales d'État, les permis ou les documents provenant du département d'État ne sont pas des certificats d'exemption valables. Veuillez envoyer un certificat d'exonération ou de revente dûment rempli.
Le nom associé à votre compte ne correspond pas au nom de l'entité mentionnée sur le certificat
L'entité qui souscrit le service Google doit être la même que l'entité figurant sur le certificat d'exonération. L'entité effectuant l'achat est représentée par le nom de l'entreprise cliente de votre compte. Si le nom affiché sur votre certificat est le bon, veuillez vous rapprocher de votre conseiller clientèle Google pour actualiser le nom d'entreprise associé à votre compte.
Le certificat n'était pas complet ou a mal été rempli
Il se peut que vous ayez fourni des informations incorrectes ou incomplètes, en oubliant par exemple de signer le certificat ou de cocher une case. Veuillez examiner le certificat pour vérifier qu'il a été rempli correctement et entièrement, et l'envoyer de nouveau.