Si vous pouvez prétendre à une exonération fiscale, suivez ces instructions pour nous envoyer un certificat d'exonération que nous examinerons. Le cas échéant, vous devez fournir un certificat pour chaque type d'exonération.
Important : Google ne peut pas vous conseiller sur les questions fiscales. Nous vous prions de contacter votre conseiller fiscal pour toute question ayant trait à votre situation.
Importer votre certificat
Vous pouvez importer votre certificat d'exonération fiscale au format .pdf, .jpg ou .png.
- Connectez-vous à la Partner Sales Console à l'aide de votre compte Super-administrateur Cloud Identity ou Google Workspace.
- Accédez à la page Facturation.
- Sous "Paramètres", cliquez sur Gérer les paramètres.
- Cliquez sur Informations d'exonération fiscale.
- Cliquez sur Ajouter une exonération fiscale (facultatif).
- Saisissez ou sélectionnez les informations suivantes :
- Votre État
- Votre numéro d'exonération fiscale
- Les dates de début et de fin du certificat, le cas échéant
- Le type d'exonération, le cas échéant
- Cliquez sur Importer un fichier, puis sélectionnez le fichier de votre certificat d'exonération fiscale.
- Une fois l'importation du fichier terminée, cliquez sur Ajouter.
- (Facultatif) Pour importer un autre certificat, cliquez sur Ajouter une exonération fiscale (facultatif).
- Cliquez sur Enregistrer.
Vérifier le statut d'une exonération fiscale
Une fois votre certificat envoyé, Google doit l'examiner avant de confirmer votre exonération. Pour vérifier le statut d'une exonération, procédez comme suit :
- Connectez-vous à la Partner Sales Console à l'aide de votre compte Super-administrateur Cloud Identity ou Google Workspace.
- Accédez à la page Facturation.
- Sous "Paramètres", cliquez sur Gérer les paramètres.
- Cliquez sur Informations d'exonération fiscale.
- Sélectionnez l'État que vous avez indiqué lors de l'envoi pour afficher le statut de l'exonération.
En cas de rejet du certificat
Consultez les raisons de rejet possibles.