S'applique aux éditions de Google Workspace et aux autres abonnements payants dans la console d'administration Google.
En fonction de votre zone géographique, votre compte Google Workspace peut être soumis à des taxes, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS).
Remarque : Si vous souhaitez obtenir des informations pour une autre région, sélectionnez-la dans la liste suivante. La liste est triée par ordre alphabétique en fonction du code pays, et non du nom du pays. Pour en savoir plus, consultez la liste des codes pays. Même si le lieu où se situe votre établissement n'est pas dans la liste, il se peut que vous deviez tout de même payer des taxes pour vos services Google Workspace.
Google n'est pas en mesure de prodiguer des conseils en matière fiscale. Contactez votre conseiller fiscal pour toute question à ce sujet.
Informations pour :
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
Google Australia Pty Limited
Les factures émises par Google Australia Pty Limited incluent une taxe sur les produits et services (TPS) de 10 %, applicable sur la valeur des services concernés. Cette taxe concerne tous les comptes Google possédant une adresse professionnelle en Australie.
Assurez-vous de bien utiliser les informations mentionnées sur les factures émises par Google Australia Pty Limited pour effectuer vos paiements.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
TVA au Bahreïn
Conformément à la législation du Bahreïn, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % sur Google Workspace et les autres abonnements payants de votre console d'administration Google.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Bénin
Conformément à la législation locale au Bénin, Google applique une TVA de 18 % sur les services numériques fournis aux particuliers dans ce pays.
Pour les comptes d'entreprise, nous n'ajoutons pas de TVA à vos frais de service. Il vous appartient de payer les taxes à votre charge au Bénin. Vous pouvez également fournir à Google votre Identifiant Fiscal Unique (IFU), que nous imprimerons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales pour le Bénin, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre IFU.
- Cliquez sur Enregistrer.
Brésil
Les clients brésiliens qui paient leur service Google en dollars américains sont soumis aux conditions suivantes :
- Taxes et autres frais applicables aux transactions internationales
- Variations du taux de change
Ces articles ne concernent pas les clients qui optent pour ou passent à un paiement en réaux brésiliens. Pour en savoir plus, consultez Modifier la devise de facturation.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Biélorussie
Conformément à la législation biélorusse, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % sur les services numériques à destination des comptes individuels en Biélorussie, ou des comptes d'entreprise au statut fiscal d'entrepreneur individuel.
Pour les comptes d'entreprise associés à un statut fiscal professionnel, nous n'ajoutons pas de TVA à vos frais de service. Il vous appartient d'évaluer et de payer les taxes à votre charge en Biélorussie.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Taxes au Canada
Pour tous les services Google Workspace, vous concluez actuellement un contrat avec Google LLC. Si vous avez une adresse de facturation canadienne, Google calcule et facture les taxes en fonction de cette adresse, sauf si vous êtes éligible à une exonération. La province de votre adresse de facturation détermine votre taux de taxe. Les taux sont définis par les autorités fiscales canadiennes et peuvent être modifiés à leur discrétion. Pour connaître les taux de taxe en vigueur, contactez votre autorité fiscale locale.
Demander une exonération
Vous pouvez demander une exonération pour les taxes suivantes en nous fournissant votre numéro d'identification fiscale :
- Taxe sur les produits et services (TPS) : taux fédéral qui s'applique à l'ensemble du Canada.
- Taxe de vente harmonisée (TVH) : taxe qui s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à l'Ontario et à la Terre-Neuve-et-Labrador.
- Taxe de vente du Québec (TVQ) : taxe qui s'applique au Québec et s'ajoute à la TPS.
- Taxe de vente provinciale (TVP) : taxe qui s'applique à la Colombie-Britannique, au Manitoba et à la Saskatchewan, et s'ajoute à la TPS.
Au Canada, Google LLC est enregistré sous le régime simplifié TPS/TVH conformément à la section 211.11 de la Loi sur la taxe d'accise et sous le régime simplifié TVQ conformément à la section 477.5 de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
Pour savoir comment fournir votre numéro d'identification fiscale, consultez Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
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- Dans la section Informations fiscales canadiennes, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA en Suisse
Conformément à la législation suisse, Google applique une TVA de 8,1 % sur les services numériques fournis aux consommateurs.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Chili
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19 % sur les services numériques, sauf si vous indiquez vos informations de TVA. Afin de respecter la législation locale au Chili, Google doit recueillir votre numéro de TVA pour déterminer les taxes applicables. Pour mettre à jour vos informations fiscales, suivez la procédure ci-dessous.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Faites défiler la page jusqu'à Informations fiscales : Chili, puis cliquez sur Modifier
.
- Saisissez les informations suivantes :
- Êtes-vous immatriculé au Chili en tant que contribuable payant la TVA ? : sélectionnez Oui si vous êtes immatriculé.
- Êtes-vous exonéré de la taxe supplémentaire (Impuesto adicional) ?
- Oui : Google vous facture la TVA.
- Non : Google ne vous facture pas la TVA. Vous devez déclarer les taxes directement.
- Dans le champ Numéro d'identification fiscale (RUT/RUN), saisissez votre numéro d'identification fiscale (RUT/RUN).
- Cliquez sur Enregistrer.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Colombie
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19 % sur les services numériques, sauf si vous indiquez vos informations de TVA. Afin de respecter la législation locale en Colombie, Google doit recueillir votre numéro de TVA pour déterminer les taxes applicables. Pour mettre à jour vos informations fiscales, suivez la procédure ci-dessous.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Faites défiler la page jusqu'à Informations fiscales : Colombie, puis cliquez sur Modifier
.
- Saisissez les informations suivantes :
- Êtes-vous enregistré sous le régimen común ? : sélectionnez Oui si c'est le cas.
- Número de Identificación Tributaria (NIT) : saisissez votre NIT colombien.
- Veuillez importer votre formulaire RUT (formulaire d'inscription au registre fiscal unique) : cliquez sur Sélectionner un fichier, puis importez votre document RUT au format PDF.
- Cliquez sur Enregistrer.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
TVA en Estonie
Conformément à la législation estonienne, Google applique une TVA de 24 % sur les services numériques fournis aux consommateurs.
Si vous êtes assujetti aux taxes en Estonie, vous pouvez fournir à Google votre numéro d'identification fiscale, que nous imprimerons sur votre facture à des fins fiscales. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, accédez à Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales estoniennes, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA en Égypte
Conformément à la législation locale en Égypte, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 14 % sur les services numériques et de 10 % sur les services de conseil.
Si votre compte est de type "Particulier", vous payez la TVA. Si votre compte est défini sur "Entreprise", vous payez la TVA, sauf si vous fournissez votre numéro d'identification TVA (n° TVA) à Google. Pour mettre à jour les informations sur la TVA que Google possède, suivez les étapes ci-dessous afin de mettre à jour vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Îles espagnoles
Afin de respecter la législation locale, Google applique des taxes sur les comptes détenus dans les îles espagnoles avec un statut fiscal de particulier :
- Provinces de Las Palmas et de Santa Cruz de Tenerife : taxe indirecte générale des îles Canaries (IGIC) de 7 %
- Provinces de Ceuta et Melilla : taxe sur la production, les services et l'importation (IPSI) de 0, 5 %
Si vous résidez dans l'une des quatre provinces listées ci-dessus, veuillez vérifier que votre profil de paiement indique la bonne adresse de votre entreprise afin que nous puissions déterminer les taxes applicables. Suivez la procédure décrite dans Mettre à jour l'adresse de votre entreprise.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
TVA en France
Les nouveaux clients situés en France ne peuvent créer qu'un compte de type professionnel.
Si l'adresse de votre entreprise se trouve en France, les exigences concernant la TVA pour votre compte de facturation Google dépendent de votre entité de facturation.
Consulter les informations de votre entité de facturation
Pour trouver votre entité de facturation :
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
- À côté de votre abonnement, cliquez sur Afficher les factures.
- Pour Facture PDF, cliquez sur un numéro de facture.
- En haut de la facture, recherchez votre entité de facturation.
Si votre entité est :
- Google France SARL : nous facturons la TVA. Vous devez indiquer votre numéro de TVA, SIRET ou SIREN, selon votre statut fiscal. Pour savoir comment procéder, consultez Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
- Google Ireland Limited : nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte, sauf si vous avez sélectionné "Usage non commercial éligible" lors de votre inscription. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA. Consultez Autoliquider la TVA (plus bas sur cette page).
Autoliquider la TVA
S'applique uniquement si votre entité de facturation est Google Ireland Limited
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente. Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA :
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : saisissez votre numéro de TVA en suivant la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
S'applique uniquement si votre entité de facturation est Google Ireland Limited
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Limited traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales (France), cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro de TVA, SIRET ou SIREN.
- Cliquez sur Enregistrer.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive définit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Si vous êtes client de Google Ireland Limited, la TVA n'est pas appliquée aux frais relatifs à votre service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Géorgie
Conformément à la législation de Géorgie, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur Google Workspace et sur les autres abonnements payants de votre console d'administration Google.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
TVA en Indonésie
Conformément à la législation indonésienne, Google applique une TVA de 11 % sur les services numériques en Indonésie.
Informations générales sur la TVA
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Organisation". Il vous appartient alors d'autoliquider et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Indiquer votre nom, votre adresse de facturation et votre numéro d'identification fiscale
Conformément aux exigences des autorités locales, avant que Google ne puisse vous délivrer une Faktur Pajak valide, vous devez vérifier que le nom et l'adresse de facturation indiqués dans votre profil de paiement Google correspondent exactement aux informations enregistrées auprès des autorités fiscales indonésiennes. En fonction de votre type de compte, ces informations s'appliquent à votre NIK (numéro d'identification de la population ou numéro d'identification de résident), NPWP (numéro d'identification fiscale) ou NITKU (numéro d'identification de la localisation de l'entreprise).
Pour confirmer ou modifier vos informations :
- Si vous payez par prélèvement automatique : suivez la procédure décrite dans Comptes individuels : mettre à jour votre adresse et votre NIK ou Comptes d'organisation : mettre à jour vos coordonnées et votre NPWP (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace.
Demander une retenue fiscale à la source (Bukti Potong)
Pour qu'une taxe de 2 % soit retenue à la source sur votre facture Workspace et éviter un solde impayé sur votre compte, vous devez nous envoyer un justificatif d'impôt retenu à la source (Bukti Potong). Veillez à envoyer le justificatif d'impôt retenu à la source dès que possible pour que la retenue soit appliquée.
Procédure à suivre pour le justificatif d'impôt retenu à la source avec un QR code
Envoyez votre justificatif d'impôt retenu à la source par e-mail à l'une des adresses suivantes, en fonction de votre mode de paiement. Dans l'objet, saisissez PTGCI – Justificatif d'impôt retenu à la source. Si vous payez par :
- Carte de crédit ou de débit, ou virement via un distributeur automatique : eps-wht@google.com
- Facture : collections@google.com
Procédure à suivre pour le justificatif d'impôt retenu à la source sans QR code
Envoyez la version papier originale de votre justificatif d'impôt retenu à la source par l'intermédiaire de POS Indonesia à l'une des adresses suivantes, en fonction de votre mode de paiement. Si vous payez par :
- Carte de crédit ou de débit, ou virement via un distributeur automatique
PO BOX 176 Cibinong 16900
Jl. Tegar Beriman No.7
Pakansari, Cibinong, Bogor
Jawa Barat 16914-Indonesia
- Facture
PO BOX 188 Cibinong 16900
Jl. Tegar Beriman No.7
Pakansari, Cibinong, Bogor
Jawa Barat 16914-Indonesia
Vérifier le statut d'organisme percepteur de la TVA
Si vous avez le statut d'organisme percepteur de la TVA, vous devez nous fournir un Certificat d'enregistrement (Surat Keterangan Terdaftar ou SKT) émis par le ministère des Finances de la République d'Indonésie (Kementerian Keuangan Republik Indonesia).
Pour importer votre SKT :
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- À côté de Infos sur l'exonération fiscale, cliquez sur Modifier
.
- Cliquez sur Importer un fichier, puis sélectionnez votre SKT.
- Une fois le fichier importé, cliquez sur Ajouter.
Enregistrer.
En savoir plus sur le statut d'organisme percepteur de la TVA
Comptes individuels : mettre à jour votre adresse et votre NIK
Si vous possédez un compte individuel et que vous avez déjà fourni un NPWP, vous devez mettre à jour vos paramètres de paiement avec votre NIK pour éviter toute interruption de facturation ou de service.
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Adresse, cliquez sur Modifier
.
- Modifiez votre adresse pour qu'elle soit identique à celle enregistrée auprès des autorités fiscales indonésiennes pour votre NIK.
- Dans la section Informations fiscales (Indonésie), cliquez sur Modifier
.
- Dans le champ Numéro d'identification de résident (NIK), saisissez votre NIK.
- Cliquez sur Enregistrer.
Comptes d'organisation : mettre à jour vos coordonnées et votre NPWP
Le format du NPWP est passé de 15 à 16 chiffres, avec l'ajout du chiffre 0 devant le numéro existant.
Pour mettre à jour le numéro au format à 16 chiffres :
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Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans les sections Nom de l'organisation et Adresse de l'organisation, cliquez sur Modifier
et assurez-vous que le nom et l'adresse de votre organisation correspondent aux informations enregistrées auprès des autorités fiscales indonésiennes.
- Dans la section Informations fiscales (Indonésie), cliquez sur Modifier
.
- Sélectionnez Succursale ou Bureau à domicile.
- (Succursales uniquement) Dans le champ Nomor Identitas Tempat Kegiatan Usaha (NITKU), saisissez votre NITKU à 22 chiffres.
- Dans Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP), saisissez votre NPWP à 16 chiffres.
- Cliquez sur Enregistrer.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Pour en savoir plus, consultez Télécharger ou imprimer des transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
TVA 56B
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Comptes d'entreprises basées en Irlande
Si votre entreprise est domiciliée en Irlande et dispose d'une autorisation VAT56B, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et une copie de cette autorisation. À défaut d'autorisation VAT56B, nous ajouterons automatiquement la TVA irlandaise aux factures qui vous seront adressées pour votre utilisation du service.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'Union européenne (UE) prévues dans la directive actuelle sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous êtes un client irlandais, vos modalités de facturation ne changent pas. Nous continuerons à vous facturer la TVA irlandaise.
TPS en Inde
Google applique une taxe sur les produits et services (TPS) pour toutes les ventes et tous les services proposés aux clients indiens par Google, que l'entité soit basée en Inde ou à l'étranger.
Mettre à jour vos informations fiscales
Pour appliquer les taxes appropriées, nous devons disposer du numéro d'identification qui vous a été attribué pour la taxe sur les biens et services (GSTIN), ainsi que d'autres informations utiles. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure ci-dessous permettant de modifier votre GSTIN ou toute autre information fiscale.
Modèle de TPS
La TPS en Inde est un modèle de double imposition dans lequel les taxes suivantes sont facturées :
- Transactions au sein des États : lorsque le fournisseur de services (Google) et le bénéficiaire du service (le client) sont basés dans le même État, les transactions sont soumises à la taxe centrale (Central GST), ainsi qu'à la taxe d'État (State GST).
- Transactions entre États : lorsque le fournisseur de services (Google) et le bénéficiaire du service (le client) sont basés dans des États ou territoires de l'Union différents, les transactions sont soumises à la taxe intégrée (Integrated GST).
- Transactions internationales : lorsque le fournisseur de services (Google) est situé dans un pays autre que l'Inde alors que le bénéficiaire du service (client) est basé en Inde, la transaction devient une "importation de service". Lorsque l'entité étrangère propose des services tels que la consultation ou la récupération d'informations et de bases de données en ligne (OIDAR, online information and database access or retrieval), les taxes s'appliquent comme suit :
- Si le client ne fournit pas de GSTIN, les transactions sont soumises à la taxe intégrée.
- Si le client fournit un GSTIN, il est responsable de toutes les taxes.
Des questions ?
Quel est le taux d'imposition ?
Lorsque la taxe intégrée s'applique, le taux de taxe sur les services rendus par Google est de 18 %. Le taux de la taxe centrale plus la taxe d'État est également d'environ 18 %.
Quelle adresse est utilisée pour calculer la taxe ?
La GST est calculée en fonction de votre adresse, selon votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, la taxe est calculée en fonction de votre adresse de facturation.
- Si vous payez par facture mensuelle et que vous avez fourni une adresse de facturation, nous utilisons cette adresse de facturation. Si vous n'indiquez aucune adresse de facturation, nous utilisons l'adresse légale de votre entreprise.
Puis-je m'inscrire à Google Workspace si je n'ai pas de GSTIN ?
Non. Pour toutes les nouvelles inscriptions, les comptes Google Workspace sont des comptes professionnels. Or, les GSTIN sont obligatoires pour les comptes professionnels.
Que faire si je dispose d'un UIN et non d'un GSTIN ?
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Google Workspace avec un numéro d'identification unique (UIN).
Comment configurer mon compte Google en tant que compte professionnel si je suis dans une zone économique spéciale (ZES) ?
Lorsque vous êtes invité à le faire lors de l'inscription ou de la configuration de la facturation, sélectionnez SEZ comme statut fiscal. Vous verrez alors s'afficher l'option permettant d'envoyer votre GSTIN et d'importer votre certificat ZES (zone économique spéciale).
Puis-je avoir un compte individuel si j'ai un GSTIN, mais pas d'entreprise ?
Les utilisateurs existants qui disposent d'un compte de type "Particulier" peuvent utiliser leur GSTIN pour leur compte. Sélectionnez Individu déclaré comme statut fiscal. Les comptes de type "Particulier" ne sont pas disponibles pour les nouvelles inscriptions.
Notez que si vous n'indiquez pas de GSTIN pour un compte de type "Individu déclaré", vous êtes considéré comme un individu non déclaré et la GST vous est facturée en fonction de votre adresse de facturation. Si votre adresse de facturation se trouve dans l'Haryana, Google vous impute la taxe centrale plus la taxe d'État. Si votre adresse de facturation se trouve dans un État autre que l'Haryana, Google vous impute la taxe intégrée.
Quel est le GSTIN de Google India Private Limited ?
Le GSTIN de Google India Private Limited est 06AACCG0527D1Z8.
À partir de quelle adresse Google India Private Limited me facture-t-elle ?
Tower B, Unitech Signature Tower II, Sector 15, Part-I Village Silokhera, Gurugram, Haryana – 122002.
Comment savoir si Google applique le bon taux de GST ?
Les taux de TPS sont déterminés par le gouvernement indien. Pour en savoir plus, consultez les Conditions d'utilisation.
Comment puis-je modifier mon GSTIN ?
Vous pouvez ajouter plusieurs GSTIN à votre profil de paiement. Le GSTIN est associé à l'État. L'État du GSTIN et celui de l'adresse de facturation du compte de paiement doivent correspondre. Si elles ne correspondent pas, les frais du compte sont traités comme si aucun GSTIN n'avait été fourni.
Puis-je ajouter un nouveau GSTIN et l'appliquer aux factures précédentes ?
Non. Les GSTIN supplémentaires ne peuvent être appliqués qu'aux futurs cycles de facturation.
Reportez-vous aux conditions d'utilisation de votre produit.
Mon GSTIN figure-t-il sur ma facture ?
Oui. Le GSTIN correspondant à l'État de l'adresse de facturation de votre compte de paiement est indiqué sur votre facture. Dans le cas contraire, le GSTIN ne sera pas indiqué sur vos factures.
Votre facture indique le GSTIN pour Google et votre compte.
À propos des certificats TDS
Des certificats TDS (taxes retenues à la source) doivent obligatoirement être transmis tous les trimestres. Pour en savoir plus, consultez le site Web du Département indien de l'impôt sur le revenu.
Les certificats pour les trimestres se terminant en juin, septembre, décembre et mars doivent être émis respectivement avant le 30 juillet, le 30 octobre, le 30 janvier et le 15 mai.
Les certificats TDS envoyés après le 30 avril de l'exercice financier suivant ne sont pas acceptés. Par exemple, tous les certificats portant sur l'exercice 2017-18 doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2018.
Envoyer votre certificat TDS
Si votre compte Google utilise la facturation mensuelle, envoyez une copie numérique du certificat TDS (avec une signature électronique ou sous la forme d'une copie numérisée du certificat signé au format PDF) directement à collections@google.com.
Si votre compte utilise les paiements manuels ou automatiques, choisissez l'une des méthodes suivantes pour nous envoyer le certificat TDS :
- Envoyez-nous un certificat TDS avec signature électronique par e-mail. Une fois le montant de l'avoir approuvé, il est ajouté à votre compte.
- Envoyez une copie papier signée de votre certificat TDS, accompagnée d'un courrier indiquant votre numéro client à 10 chiffres, à l'adresse suivante :
Google India Pvt Ltd.
9th Floor, Building 8, Tower C
DLF Cyber City, DLF Phase 2
Gurgaon, Haryana
122002 India
Une fois les documents envoyés, contactez-nous par e-mail en ajoutant les éléments suivants pour obtenir le crédit :
- Une copie numérique du certificat TDS (avec une signature électronique ou sous la forme d'une copie numérisée du certificat signé au format PDF)
- Les détails du justificatif de remise du courrier
Le numéro de compte permanent (PAN) de Google est le AACCG0527D, et l'adresse légale qui doit figurer sur le certificat TDS est la suivante :
Google India Pvt. Ltd.
No. 3, RMZ Infinity, Tower E,
Old Madras Road, 4th & 5th Floor,
Bangalore – 560 016
Inde
Mettre à jour votre GSTIN ou toute autre information fiscale
Vous pouvez saisir ou modifier votre numéro d'identification de la taxe sur les biens et services (GSTIN, Goods & Services Tax identification number), votre statut fiscal, ainsi que d'autres informations fiscales sur la page Paramètres de paiement.
Une fois votre GSTIN modifié, le nouveau numéro s'affiche sur votre facture du mois suivant. Par exemple, si vous modifiez votre GSTIN le 4 avril, il apparaîtra sur la facture du mois de mai, ainsi que sur les suivantes.
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Faites défiler la page jusqu'à Informations fiscales : Inde, puis cliquez sur Modifier
.
- Saisissez ou modifiez votre GSTIN, votre statut fiscal ou d'autres informations fiscales.
- Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". En Inde, les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont les suivants :
- Entreprise
- Administration
- Organisation des Nations unies
- Ambassade
- Autorité locale
- Autorité gouvernementale
- Zone économique spéciale (ZES)
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont les suivants :
- Individu déclaré : vous disposez d'un GSTIN que vous souhaitez saisir.
- Individu non déclaré : vous n'avez pas de GSTIN ou ne souhaitez pas le saisir.
Pour les statuts fiscaux "Entreprise" et "Individu déclaré", la saisie de vos informations fiscales garantit le prélèvement par Google de la taxe appropriée pour vos services. Si vous ne saisissez pas vos informations fiscales, les frais afférents à votre compte pourront être plus importants. La saisie des informations fiscales est obligatoire pour certains statuts fiscaux. Pour d'autres, elle est facultative. Pour le savoir, regardez si la section "Informations fiscales : Inde" comporte des informations portant le libellé (Facultatif).
Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Section 206AB de la loi sur l'impôt sur le revenu de 1961
Google a déposé les déclarations de revenus pour les deux années d'imposition correspondant aux deux années précédant immédiatement l'année précédente au cours de laquelle l'impôt doit être retenu à la source, pour lesquelles le délai de dépôt de la déclaration de revenus spécifié à la section 139(1) de la loi de 1961 sur l'impôt sur le revenu ("la loi") a expiré.
Par conséquent, Google ne correspond pas à la définition de "personne spécifiée" telle que définie dans la Section 206AB de la loi sur l'impôt sur le revenu de 1961. Le taux le plus élevé des impôts retenus à la source indiqué dans ladite Section ne s'applique donc pas.
Informations générales sur la TVA
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Organisation". Il vous appartient alors d'autoliquider et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Italie
Conformément à la législation locale, Google Cloud Italy S.r.l. applique une TVA de 22 % sur Google Workspace et les autres abonnements payants dans votre console d'administration Google.
Si vous êtes immatriculé à la TVA en Italie, Google a besoin de votre numéro de TVA afin que nous puissions mettre à jour les informations dont nous disposons et imprimer vos informations fiscales sur les factures. Vous recevrez une facture électronique locale en plus de la facture commerciale de Google. Pour générer une facture électronique, nous avons besoin de votre numéro de TVA valide. Suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Exonération de TVA à Saint-Marin et au Vatican
Les entreprises ayant une adresse de facturation à Saint-Marin et au Vatican sont exonérées de TVA. Google est tenu d'émettre une facture électronique de taxes locales indiquant un taux de TVA de 0 % à tous les clients business-to-business et business-to-consumer qui fournissent un numéro de TVA ou d'identification fiscale. Les factures électroniques de taxes locales ne sont générées que lorsqu'un numéro de TVA ou d'identification fiscale a été ajouté à votre compte de facturation.
Pour ajouter votre numéro de TVA ou d'identification fiscale, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Exonération pour les exportateurs habituels
Si votre organisation est un exportateur habituel (EH) et qu'elle peut être exonérée de TVA, envoyez votre déclaration d'intention (DOI) à l'administration fiscale italienne pour chaque année où le statut d'EH s'applique. L'administration fiscale italienne fournit la DOI approuvée à Google via notre tiroir-caisse fiscal (Cassetto Fiscale). Dès réception de la DOI dans le tiroir-caisse fiscal de Google, nous mettrons à jour votre compte de facturation pour afficher votre statut HE dans les factures de l'année en question.
Exonération de paiement fractionné
Les organisations qui répondent aux exigences du paiement fractionné (SP) peuvent être exonérées de TVA. Google détermine automatiquement votre éligibilité au SP sur une base mensuelle en se référant aux listes d'éligibilité au SP publiées par le gouvernement :
Les listes d'éligibilité au SP sont basées sur le numéro fiscal (Codice Fiscale). Pour vous assurer que votre éligibilité au SP est correctement déterminée par notre système de facturation, ajoutez votre numéro fiscal à votre compte de facturation. L'ajout de votre numéro fiscal est particulièrement important s'il n'est pas identique à votre numéro de TVA (Partita IVA).
Pour ajouter votre code fiscal à votre compte Google Workspace :
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Faites défiler la page jusqu'à Informations fiscales pour l'Italie, puis cliquez sur Modifier
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- Dans le champ Numéro fiscal, saisissez votre numéro fiscal.
- Cliquez sur Enregistrer.
L'éligibilité au SP est également déterminée en comparant le nom de l'entreprise figurant dans votre compte de facturation Google Workspace au nom de l'entreprise figurant sur les listes d'éligibilité. Pour vous assurer que votre éligibilité au SP est correctement déterminée par notre système de facturation, ces deux noms doivent correspondre.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Organismes d'administration publique et codes CUP ou CIG
D'un point de vue fiscal, aucune exonération fiscale ne s'applique aux organismes d'administration publique (PA) business-to-government et aux factures électroniques de taxes locales ne disposant pas de codes CUP (Codice Unico di Progetto) et CIG (Codice Identificativo Gara) valides. Si vous avez besoin d'un code CUP ou CIG sur vos factures, la procédure à suivre dépend de la façon dont vous payez vos factures.
Je paie par facture mensuelle
- Contactez l'assistance Google Workspace et expliquez-leur que vous devez être marqué comme PA.
- Fournissez votre code IPA (Codice Indice Pubbliche Amministrazioni) à six chiffres et le code CUP ou CIG applicable.
Toutes les factures électroniques de taxes locales à venir incluront le code CUP ou CIG.
Mon paiement est automatiquement débité
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Faites défiler la page jusqu'à Informations fiscales pour l'Italie, puis cliquez sur Modifier
.
- Cochez la case Organisme d'administration publique et entreprises équivalentes.
- Dans le champ Code de l'administration publique, saisissez votre code IPA.
- Dans le champ CUP (code projet unique) ou CIG (code d'identification de l'appel d'offres), saisissez votre code CUP ou CIG.
- Cliquez sur Enregistrer.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales (Italie), cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
JCT
Conformément à la législation locale, Google applique une taxe à la consommation japonaise (JCT) de 10 % sur Google Workspace et les autres abonnements payants dans votre console d'administration Google.
TVA au Kenya
Conformément à la législation locale, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 16 % sur Google Workspace et sur les autres abonnements payants de votre console d'administration Google.
Google est tenu de collecter votre numéro de TVA (numéro de code kenyan), que nous inclurons sur votre facture. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure permettant de modifier vos informations fiscales (plus loin dans cet article).
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales pour le Kenya, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les comptes d'entreprise ont le statut fiscal professionnel.
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les comptes individuels ont le statut fiscal "Particulier". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
TVA au Kirghizistan
Conformément à la législation locale, Google applique une TVA de 12 % sur les services numériques facturés aux clients au Kirghizstan.
TVA au Cambodge
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % sur les services numériques au Cambodge si vous ne fournissez pas votre numéro d'identification fiscale (TIN) pour la TVA. Afin de respecter la législation locale, Google doit recueillir votre numéro d'identification fiscale pour la TVA, que nous afficherons sur vos factures. Pour mettre à jour vos informations fiscales, suivez la procédure ci-dessous.
Si vous résidez au Cambodge et n'avez pas de TIN pour la TVA, c'est à vous de décider si vous devez prendre des mesures supplémentaires.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Corée du Sud
Conformément à la législation sud-coréenne, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % sur toutes les transactions.
Tous les clients disposant d'un compte personnel paient la TVA. Les clients disposant d'un compte Entreprise paient la TVA, sauf s'ils indiquent à Google le numéro d'immatriculation de leur entreprise. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure ci-dessous permettant de modifier vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Kazakhstan
Conformément à la législation locale au Kazakhstan, Google applique une TVA de 16 % sur les services numériques fournis aux particuliers dans ce pays.
Pour les comptes d'entreprise, nous n'ajoutons pas de TVA à vos frais de service. Il vous appartient de payer les taxes à votre charge au Kazakhstan.
TVA au Laos
Conformément à la législation laotienne, Google applique une TVA de 10 % sur les services numériques facturés aux clients au Laos.
Pour que votre numéro d'identification fiscale (TIN) apparaisse sur votre facture, veuillez nous le communiquer. Suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Nom de la région des informations fiscales, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro TIN.
- Cliquez sur Ajouter.
TVA au Liechtenstein
Conformément à la législation du Liechtenstein, Google applique une TVA de 8,1 % sur les services numériques fournis aux consommateurs.
Si vous êtes assujetti aux taxes au Liechtenstein, vous pouvez fournir à Google votre numéro d'identification fiscale, que nous imprimerons sur votre facture à des fins fiscales. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, accédez à Mettre à jour vos informations fiscales (ci-dessous).
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA au Luxembourg
Conformément à la législation luxembourgeoise, Google applique une TVA de 17 % à Google Workspace et aux autres abonnements payants dans votre console d'administration Google.
Si vous êtes assujetti aux taxes au Luxembourg, vous pouvez fournir à Google votre numéro d'identification fiscale, que nous imprimerons sur votre facture à des fins fiscales. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, accédez à Mettre à jour vos informations fiscales (ci-dessous).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
IVA au Mexique
Tous les services Google Workspace souscrits au Mexique sont gérés par Google Cloud Mexico LLC. Conformément à la législation locale, Google applique une TVA (IVA, Impuesto al Valor Agregado) de 16 %. Ce taux est défini par les autorités fiscales mexicaines et peut être modifié à leur discrétion.
Afin de répondre aux exigences de l'administration fiscale, Google doit recueillir votre numéro RFC (Registro Federal de Contribuyentes, Registre fédéral des contribuables), qui correspond à votre numéro d'identification fiscale mexicain. Assurez-vous que vos informations fiscales Google correspondent à celles enregistrées auprès du service d'administration fiscale (SAT) mexicain. Si ce n'est pas le cas, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Avant de commencer : vérifier le type de compte et de numéro RFC
Pour respecter les exigences mexicaines concernant les factures électroniques, votre type de compte Google doit correspondre à celui de votre numéro RFC. Par exemple, si vous disposez d'un RFC d'entreprise, votre type de compte Google doit être "Organisation". Si vous disposez d'un RFC personnel, votre type de compte Google doit être "Particulier". De même, votre profil de paiement Google n'acceptera qu'un numéro RFC correspondant à votre type de compte. Par exemple, si votre type de compte Google est "Organisation", votre profil de paiement n'acceptera qu'un numéro RFC d'entreprise. Si le type de compte et le numéro RFC ne correspondent pas, contactez l'assistance Google Workspace pour modifier votre type de compte.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans le champ Nom et adresse, cliquez sur Modifier
et saisissez votre nom et votre code postal tels qu'ils apparaissent dans les enregistrements du service d'administration fiscale mexicain.
- Dans le champ Informations fiscales mexicaines, cliquez sur Modifier
et modifiez les options suivantes :
- Renseignez votre numéro RFC et votre régime fiscal tels qu'ils apparaissent dans les enregistrements du SAT.
- Dans le champ Constancia de Situacion Fiscal (Bordereau de situation fiscale), cliquez sur Sélectionner un fichier, puis importez votre attestation fiscale mexicaine au format PDF.
- Cliquez sur Enregistrer.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Pour en savoir plus, consultez Télécharger ou imprimer des transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Dépannage
Ma facture inclut un numéro RFC générique.
Si votre facture inclut un numéro RFC générique (par exemple, XAXX010101000), cela signifie qu'elle a été envoyée à l'aide d'informations non reconnues par le gouvernement mexicain. Cela peut signifier que :
- les informations de votre profil de paiement Google, y compris votre nom et votre adresse, ne correspondent pas exactement à celles de vos enregistrements SAT. Pour mettre à jour vos informations fiscales, suivez la procédure décrite plus haut sur cette page.
- Le type de compte Google et le numéro RFC ne correspondent pas. Contactez l'assistance Google Workspace pour modifier votre type de compte.
J'ai modifié mes informations RFC et je souhaite que ma facture soit rééditée.
Une fois que vous avez mis à jour votre profil de paiement Google pour qu'il corresponde à vos enregistrements SAT, contactez l'assistance Google Workspace. Indiquez-lui que vous avez modifié votre profil de paiement et que vous souhaitez maintenant recevoir une nouvelle facture pour les factures précédentes. En raison d'exigences légales et fiscales, la réédition des factures passées est soumise à certaines limites. Ces exigences sont établies par le gouvernement mexicain et ne relèvent pas de la responsabilité de Google. Votre agent du service client vous expliquera ces éventuelles limites.
SST en Malaisie
Conformément à la législation locale malaisienne, Google applique une taxe de vente et de service (SST) de 8 % sur Google Workspace et les autres abonnements payants dans votre console d'administration Google.
TVA au Nigeria
Conformément à la législation du Nigeria, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,5 % sur Google Workspace et sur les autres abonnements payants de votre console d'administration Google.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Népal
Conformément à la législation locale au Népal, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 13 % sur les services numériques fournis aux consommateurs.
Si vous avez le statut fiscal "Particulier", la TVA vous sera facturée. Si vous avez le statut fiscal "Entrepreneur individuel" ou "Entreprise", la TVA vous sera facturée, sauf si vous fournissez votre numéro de compte permanent (PAN) à Google. Pour éviter que Google ne vous facture la TVA si vous avez un compte de type "Particulier" et que vous utilisez les services à des fins commerciales, définissez votre statut fiscal sur "Entrepreneur individuel" et fournissez votre PAN.
Pour mettre à jour les informations sur la TVA que Google possède, suivez les étapes ci-dessous afin de mettre à jour vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Oman
Conformément à la législation d'Oman, Google doit recueillir les informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour mettre à jour vos informations fiscales, suivez la procédure ci-dessous.
Nous n'ajoutons pas de TVA à vos frais de service. Il vous appartient d'évaluer et de payer les taxes à votre charge en Oman.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Pérou
Conformément à la législation péruvienne, Google applique une TVA de 18 % sur les services numériques au Pérou, sauf si vous êtes enregistré en tant que contribuable assujetti à la TVA. Pour savoir comment modifier votre statut de contribuable assujetti à la TVA, consultez Mettre à jour vos informations fiscales (ci-dessous).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales (Pérou), cliquez sur Modifier
.
- Pour Êtes-vous enregistré comme assujetti à la TVA au Pérou ?, sélectionnez Oui.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA aux Philippines
Conformément à la législation philippine, Google applique une TVA de 12 % sur les services numériques fournis aux clients.
Si vous êtes assujetti à la TVA aux Philippines, Google vous la facture, sauf si vous nous fournissez votre numéro d'identification fiscale philippin (TIN), que nous imprimerons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Cette option est disponible si vous avez un type de compte "Organisation" ou un type de compte "Particulier" mais que vous exercez une activité commerciale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales (Philippines), cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro TIN.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA en Pologne
Conformément à la législation polonaise, Google Cloud Pologne Sp. z o.o. applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 23 % à Google Workspace et aux autres abonnements payants de la console d'administration Google.
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous prévoyez de la déclarer auprès des autorités locales, veuillez nous fournir votre numéro de TVA afin que nous puissions l'inclure dans votre facture. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure ci-dessous permettant de modifier vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
TVA en Serbie
Conformément à la législation serbe, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % sur Google Workspace et sur les autres abonnements payants de votre console d'administration Google.
Vous pouvez indiquer à Google votre numéro de TVA, que nous imprimons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure ci-dessous permettant de modifier vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
Russie
Conformément à la législation locale, Google applique une TVA sur Google Workspace et les autres abonnements payants de votre console d'administration Google. Ce taux est défini par le gouvernement russe et peut être modifié à sa discrétion.
TPS à Singapour
Conformément à la législation locale, Google applique une taxe sur les produits et services (TPS) de 9 % sur Google Workspace et les autres abonnements payants dans votre console d'administration Google.
Pays de l'Union européenne (UE) à l'exception de l'Irlande
Les nouveaux clients situés dans l'UE peuvent uniquement créer un compte de type "Entreprise".
Tout compte Google associé à une adresse commerciale en Union européenne (UE) est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autoliquider la TVA
Si votre adresse professionnelle se trouve dans l'Union européenne (UE), mais hors d'Irlande, nous n'ajoutons pas la TVA aux frais afférents à votre compte Google. Il vous appartient d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service Google, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. conformément à la directive européenne 2006/112/CE sur la TVA.
Pour autoliquider la TVA, vous devez demander un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale compétente.
- Nouveaux comptes de facturation : indiquez votre numéro de TVA au moment où vous renseignez votre profil de facturation.
- Comptes de facturation existants : contactez l'assistance Google Workspace pour transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA, afin que nous puissions mettre votre compte à jour. Nous déterminerons également si vous pouvez obtenir un crédit du montant de la TVA précédemment versée. Si vous êtes éligible, nous vous en informerons par e-mail.
Une fois ces démarches effectuées, nous cesserons d'appliquer automatiquement la TVA à vos frais Google. Vous êtes alors responsable du règlement de la TVA sur les paiements Google auprès des services fiscaux dont vous dépendez, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne. Si vous avez besoin d'aide dans ce domaine, veuillez contacter l'administration fiscale compétente.
Obtenir un crédit pour la TVA déjà facturée
Si Google vous a facturé la TVA alors que vous êtes éligible à l'autoliquidation de la TVA, veuillez contacter l'assistance Google Workspace pour nous transmettre vos coordonnées professionnelles et votre numéro de TVA. Nous mettrons à jour votre compte.
Si vous pouvez bénéficier d'un crédit pour la TVA déjà facturée, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, ne demandez pas le remboursement de la TVA auprès des services fiscaux irlandais ni via une réclamation concernant la TVA auprès de l'UE. Google Ireland Ltd traitera ce remboursement dont le montant sera crédité sur votre compte.
Le traitement de votre avoir peut prendre plusieurs semaines. Nous vous remercions de votre patience.
Factures générées à partir de votre compte
Les factures que vous pouvez imprimer à partir de votre compte font partie de votre historique. Elles contiennent vos paiements et, le cas échéant, les taxes appliquées à ces paiements sur une période donnée. Étant donné que chaque facture comporte notre numéro de TVA et le vôtre, toutes vos factures sont légalement recevables et seront acceptées par les services fiscaux de votre pays.
Si vous craignez que ces factures ne soient pas valides légalement sans tampon ni signature originale, sachez que nos factures en ligne sont conformes aux exigences de l'UE prévues dans la directive actuelle sur la TVA, article 226, directive du Conseil 2006/112/CE. Cette directive décrit les exigences formelles pour qu'une facture avec TVA soit valide. Elle a été intégrée à la législation nationale sur la TVA de chaque État membre de l'UE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre centre des impôts local ou votre conseiller fiscal.
Pourquoi mon type de compte a-t-il été modifié par Google ?
Nous pensons que votre compte est un compte d'entreprise. Ce type de compte peut être détenu par une entité commerciale, une filiale, une entreprise individuelle, un commerçant indépendant ou une société en nom collectif.
Que signifie ce changement ?
Si vous n'êtes pas un client irlandais, nous n'ajouterons plus la TVA à vos frais de service Google. Cependant, vous serez tenu d'autoliquider et de payer vous-même le montant de la TVA applicable à vos frais de service, au taux en vigueur dans votre pays membre de l'Union européenne.
TVA au Sénégal
Conformément à la législation sénégalaise, Google applique une TVA de 18 % sur les services numériques fournis aux clients.
Si vous avez un compte de type "Organisation", vous pouvez fournir à Google votre Numéro d'Identification National des Entreprises et des Associations (NINEA), que nous imprimerons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales au Sénégal, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre NINEA.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA en Thaïlande
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % sur les services numériques, sauf si vous indiquez votre numéro de TVA.
Si vous êtes immatriculé à la TVA en Thaïlande, Google doit recueillir votre numéro de TVA pour respecter la législation locale. Pour mettre à jour les informations que nous possédons et appliquer les taxes appropriées, suivez la procédure ci-dessous permettant de mettre à jour vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Tadjikistan
Afin de respecter la législation locale au Tadjikistan, Google applique une TVA de 14 % sur les services numériques à destination des comptes individuels au Tadjikistan, ou des comptes d'entreprise au statut fiscal d'entrepreneur individuel.
Pour les comptes d'entreprise associés à un statut fiscal professionnel, nous n'ajoutons pas de TVA à vos frais de service. Il vous appartient de payer les taxes à votre charge au Tadjikistan.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Turquie
En raison d'un changement récent du taux de TVA en Turquie, Google a fait passer le taux de TVA pour les clients de 18 % à 20 %. Pour vous assurer que Google applique correctement la TVA, vérifiez que votre type de compte est défini sur "Particulier" ou "Entreprise", selon votre cas.
Pour les comptes d'entreprise, nous n'ajoutons pas de TVA à vos frais de service Google. Il vous appartient d'évaluer et de payer les taxes à votre charge en Turquie. La TVA est appliquée aux frais associés aux comptes de type "Particulier".
Vérifier votre type de compte
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Vérifiez votre type de compte.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA à Taïwan
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % sur les services numériques à Taïwan, sauf si vous indiquez vos informations de TVA. Conformément à la législation taïwanaise, Google doit collecter votre numéro de TVA pour déterminer les taxes applicables. Pour fournir vos informations fiscales, suivez la procédure ci-dessous.
Si vous effectuez des transactions avec Google Asia Pacific Pte. Ltd. et fournissez votre numéro de TVA taïwanais, la TVA ne vous est pas facturée.
Mettre à jour vos informations fiscales
Vous pouvez ajouter ou modifier vos informations fiscales dans votre compte de paiement Google Workspace :
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Faites défiler la page jusqu'à Informations fiscales pour Taïwan, puis cliquez sur Modifier
.
- Ajouter ou modifier des informations fiscales ou un statut fiscal
- Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". À Taïwan, tous les comptes d'entreprise ont le statut fiscal professionnel.
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont les suivants :
- Individu déclaré : vous disposez d'un numéro de TVA que vous souhaitez saisir.
- Individu non déclaré : vous n'avez pas de numéro de TVA ou ne souhaitez pas le saisir.
Pour les statuts fiscaux "Entreprise" et "Individu déclaré", la saisie de votre numéro de TVA garantit le prélèvement par Google de la taxe appropriée pour vos services. Si vous ne saisissez pas de numéro de TVA, les frais afférents à votre compte pourront être plus importants.
Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Changements d'entité
Les conditions d'utilisation du service applicables à certains clients ont été transférées par Google d'une entité à une autre. Dans ce cas-là, la nouvelle entité est liée par les conditions d'utilisation de votre contrat, et vous fournit les services et le mode de facturation.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA en Tanzanie
Conformément à la législation tanzanienne, Google applique une TVA de 18 % sur les services numériques fournis aux clients.
Pour éviter de payer la TVA, vous pouvez fournir votre numéro de TVA à Google. Vous devez également fournir votre numéro d'identification fiscale (TIN), qui sera imprimé sur votre facture à des fins de conformité fiscale, en plus du numéro de TVA. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Nom de la région des informations fiscales, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro TIN ou de TVA.
- Cliquez sur Ajouter.
TVA en Ukraine
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % sur les services numériques des particuliers et des entrepreneurs ukrainiens qui ne sont pas enregistrés en tant qu'entreprises, conformément à la législation locale.
Si vous disposez d'un compte de type "Entreprise", cela signifie que vous l'utilisez à des fins commerciales dans le cadre d'une entité légale immatriculée. Si vous utilisez les services Google Workspace à des fins commerciales dans le cadre d'une entité légale immatriculée, aucune action n'est requise de votre part. Il vous appartient d'évaluer et de reverser les taxes applicables en Ukraine.
Les entrepreneurs individuels et les commerçants indépendants qui sont classés comme des entrepreneurs individuels sont assujettis à la TVA, à moins qu'ils ne soient immatriculés à la TVA. Si votre statut fiscal est "Entrepreneur individuel", que votre compte est utilisé à des fins commerciales et que vous êtes assujetti à la TVA en Ukraine, veuillez modifier votre statut fiscal en "Entrepreneur individuel" et indiquer "Inscrit" pour le champ "Assujetti à la TVA". Pour mettre à jour vos informations fiscales, suivez la procédure ci-dessous.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA en Ouganda
Conformément à la législation locale en Ouganda, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur les services électroniques.
Si vous avez un compte de type "Particulier", nous appliquons la TVA aux services fournis. Si vous avez un compte d'entreprise, nous appliquons la TVA, sauf si vous fournissez votre numéro d'identification à la TVA (n° TVA) ou votre numéro d'identification fiscale (TIN) à Google. Pour mettre à jour les informations sur la TVA que Google possède, suivez la procédure décrite dans l'article Mettre à jour vos informations fiscales.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
À propos de la taxe de vente aux États-Unis
Un compte Google aux États-Unis peut être soumis à des taxes de vente au niveau de l'État et au niveau local. C'est la législation fiscale correspondant à votre adresse de facturation qui détermine si des taxes sont applicables à votre compte.
Mode de souscription de votre abonnement
La façon dont vous avez souscrit votre abonnement Google détermine également l'application ou non d'une taxe de vente :
- Acheté directement en ligne : Google facture directement toute taxe de vente applicable. Les frais appliqués figurent sur votre facture mensuelle, ainsi que sur la page Transactions.
- Acheté via un revendeur : contactez directement votre revendeur pour obtenir des détails sur les taxes de vente appliquées.
Pouvez-vous prétendre à une exonération fiscale ?
Selon la réglementation en vigueur au niveau local ou de l'État, certaines organisations peuvent être exonérées de taxe de vente. Si vous avez souscrit un abonnement directement en ligne, et si vous pensez que votre organisation peut prétendre à une exonération fiscale (de par son statut d'association ou d'administration publique, par exemple), la méthode pour envoyer vos informations d'exonération fiscale dépend de votre client et du type de paiement :
- Clients ayant choisi le paiement automatique : pour savoir comment soumettre à Google votre certificat d'exonération fiscale pour examen, suivez ces instructions.
- Clients disposant d'un compte de facturation : contactez l'assistance Google Workspace ou votre responsable de compte pour savoir comment saisir votre certificat d'exonération fiscale. Consultez À propos des comptes de facturation.
- Clients indirects : contactez directement votre revendeur pour obtenir des informations sur les exonérations fiscales.
Traitement des certificats
Informations à indiquer obligatoirement sur votre certificat d'exonération fiscale
Le certificat d'exonération fiscale se présente différemment selon l'État dans lequel il est établi. Pour accélérer le traitement de votre demande, veillez à remplir le formulaire intégralement.
Au moment de remplir le formulaire, portez une attention particulière aux points suivants :
- Vous devez envoyer le bon document d'exonération d'État. Les justificatifs de l'IRS, les licences commerciales d'État ou les certifications du département d'État ne sont pas des certificats d'exonération valables.
- Le nom de l'acheteur sur le certificat doit correspondre au nom du compte client.
- Votre numéro d'identification fiscale au niveau de l'État doit être mentionné.
- Le motif d'exonération doit être indiqué : activité de revente, organisation à but non lucratif, etc.
- Google doit être mentionné en tant que vendeur.
- Le certificat est signé.
En cas de rejet du certificat
Si votre certificat est rejeté, vérifiez s'il contient des erreurs et renvoyez-le. Consultez également les raisons de rejet possibles. Si vous avez d'autres questions, contactez l'assistance Google Workspace.
Votre facture inclut toujours les taxes malgré l'envoi d'un certificat d'exonération fiscale
Il peut y avoir deux raisons à cela : le certificat d'exonération était encore en cours d'examen au moment où la facture a été établie ou il s'applique dans un autre État que celui de votre adresse de facturation.
Importer un certificat d'exonération fiscale
Si vous disposez d'un compte de facturation, ces informations ne vous concernent pas. Pour obtenir de l'aide sur la saisie de votre certificat d'exonération fiscale, contactez plutôt l'assistance Google Workspace ou votre responsable de compte.
Si vous pouvez prétendre à une exonération fiscale aux États-Unis, envoyez un certificat d'exonération que nous examinerons. Le cas échéant, vous devez fournir un certificat pour chaque type d'exonération.
Important : Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils en matière fiscale. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute question ayant trait à votre situation.
Importer votre certificat
Vous pouvez importer votre certificat d'exonération fiscale au format PDF, JPG ou PNG.
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- À côté de Infos sur l'exonération fiscale, cliquez sur Modifier
.
- Cliquez sur Ajouter une exonération fiscale (facultatif).
- Saisissez ou sélectionnez les éléments suivants :
- Votre État
- Votre numéro d'exonération fiscale
- Les dates de début et de fin du certificat, le cas échéant
- Le type d'exonération, le cas échéant
- Cliquez sur Importer un fichier, puis sélectionnez le fichier de votre certificat d'exonération fiscale.
- Une fois l'importation du fichier terminée, cliquez sur Ajouter.
- (Facultatif) Pour importer un autre certificat, cliquez sur Ajouter une exonération fiscale (facultatif).
- Cliquez sur Enregistrer.
Vérifier l'état de votre exonération fiscale
Une fois votre certificat envoyé, Google doit l'examiner avant de confirmer votre exonération. Une fois l'exonération fiscale approuvée, elle s'applique aux factures à venir.
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Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Abonnements.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
- Cliquez sur votre abonnement.
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Cliquez sur Infos sur l'exonération fiscale.
- Faites défiler la page jusqu'à l'État que vous avez indiqué lors de l'envoi pour afficher le statut de l'exonération.
En cas de rejet du certificat
Si vous avez importé votre certificat d'exonération fiscale, mais qu'il a été rejeté, voici quelques éléments d'explication.
Vous avez envoyé un justificatif d'exonération de l'impôt sur le revenu de l'IRS ou un formulaire W-9
Les justificatifs d'impôt sur le revenu de l'IRS ne sont pas acceptés pour bénéficier d'une exonération de la taxe de vente de l'État. Si vous pensez que vous pouvez prétendre à une exonération, envoyez un certificat d'exonération de la taxe de vente dûment rempli.
Vous avez envoyé une licence, un permis ou un autre document d'État
Le document que vous avez envoyé n'est pas un certificat d'exonération valide. Les licences commerciales d'État, les permis ou les documents provenant du département d'État ne sont pas des certificats d'exemption valables. Envoyez un certificat d'exonération ou de revente dûment rempli.
Le nom associé au compte ne correspond pas au nom mentionné sur le certificat
L'entité qui souscrit le service Google doit être la même que celle dont le nom figure sur le certificat d'exonération. L'entité effectuant l'achat est représentée par le nom de l'entreprise cliente de votre compte. Si le nom affiché sur votre certificat est le bon, veuillez vous rapprocher de votre conseiller clientèle Google pour mettre à jour le nom d'entreprise associé à votre compte.
Le certificat était incomplet ou incorrect
Il se peut que vous ayez fourni des informations incorrectes ou incomplètes, en oubliant par exemple de signer le certificat ou de cocher une case. Veuillez examiner le certificat pour vérifier qu'il a été rempli correctement et entièrement, et l'envoyer de nouveau.
TVA en Ouzbékistan
Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 15 % sur les services numériques des entrepreneurs individuels situés en Ouzbékistan. Nous ne facturons pas la TVA sur les comptes professionnels situés en Ouzbékistan.
Comptes professionnels en Ouzbékistan
Si vous disposez d'un compte professionnel en Ouzbékistan, cela signifie que vous l'utilisez à des fins commerciales dans le cadre d'une entité légale immatriculée. Si vous utilisez les services Google Workspace à des fins commerciales dans le cadre d'une entité légale immatriculée, nous ne prélevons pas la TVA. Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des taxes applicables en Ouzbékistan, conformément aux Conditions d'utilisation de Google Workspace qui s'appliquent aux entreprises.
Comptes d'entrepreneur individuel
Les entrepreneurs individuels et les commerçants indépendants sont classés comme des entrepreneurs individuels. Google applique une TVA de 15 %. Si votre compte est utilisé à des fins commerciales, mais que vous n'êtes pas une entreprise immatriculée légalement, veuillez indiquer Entrepreneur individuel comme statut fiscal. Découvrez comment mettre à jour vos informations fiscales.
Fournir votre numéro d'identification fiscale
La procédure à suivre pour fournir votre numéro d'identification fiscale ou de TVA à Google dépend de votre mode de paiement :
- Si vous payez par prélèvement automatique, accédez à vos paramètres de paiement et suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus bas sur cette page).
- Si vous payez par facturation mensuelle, contactez l'assistance Google Workspace pour envoyer votre numéro d'identification fiscale.
Mettre à jour vos informations fiscales
-
Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et possédez un numéro d'identification fiscale, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel avant de saisir votre numéro. - Cliquez sur Enregistrer.
À propos de votre type de compte et de votre statut fiscal
Vous pouvez sélectionner un statut fiscal en fonction de votre type de compte et de votre région. Vous pouvez modifier votre statut fiscal, mais pas votre type de compte.
La plupart des comptes existants (et tous les nouveaux comptes) sont de type "Entreprise". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Entreprise" et "Entrepreneur individuel".
Certains comptes existants sont de type "Particulier". Les statuts fiscaux possibles pour ces comptes sont "Particulier" et "Entrepreneur individuel". Le type de compte "Particulier" n'est pas disponible si vous créez un compte, configurez un nouveau compte de facturation ou modifiez votre devise de facturation. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à une édition Google Workspace supérieure.
Où voir le montant des taxes ?
- Le montant des taxes appliquées lors de votre achat apparaît sous la forme d'une transaction distincte sous Facturation
Comptes de paiement dans la console d'administration. Découvrez comment afficher et comprendre vos transactions.
- Votre facture indiquera le montant des taxes facturées.
Lorsque vous configurez la facturation de votre service, le type de compte est automatiquement défini sur "Entreprise". Il vous appartient alors de calculer et de payer le montant de la TVA applicable au compte de votre organisation.
Vous ne pouvez pas configurer la facturation avec un compte de type individuel. Toutefois, si vous disposez actuellement de ce type de compte, vous pouvez le conserver, y compris si vous passez à un abonnement Google Workspace supérieur. Pour les comptes de type "Particulier", Google ajoute automatiquement la TVA aux factures des services.
Les prix des services indiqués sur le site Web de Google n'incluent pas la TVA.
TVA au Vietnam
Conformément à la législation vietnamienne, Google applique une TVA de 10 % sur le montant brut pour Google Workspace et les autres abonnements payants dans votre console d'administration Google. Le montant brut correspond au montant de votre utilisation divisé par 0,9.
Par exemple, si votre utilisation de Google Workspace est de 100 $, le montant brut est 100/0,9 = 111,11 $. Le montant de la TVA est de 0,10*111,11 = 11,11 $. Le montant total débité est de 111,11 USD.
Si vous êtes enregistré auprès des services fiscaux vietnamiens, vous pouvez communiquer à Google votre code fiscal vietnamien, que nous imprimerons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, accédez à Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales vietnamiennes, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre code fiscal.
- Cliquez sur Enregistrer.
Afrique du Sud
Certaines transactions effectuées par des fournisseurs étrangers au bénéfice de clients en Afrique du Sud sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sud-africaine.
Vous pouvez indiquer à Google votre numéro de TVA, que nous imprimons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure ci-dessous permettant de modifier vos informations fiscales.
Mettre à jour vos informations fiscales
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales : <Nom de la région>, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro d'identification fiscale ou de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA en Zambie
Conformément à la législation zambienne, Google applique une TVA de 16 % sur les services numériques fournis aux clients.
Si vous disposez d'un compte de type "Organisation", vous pouvez fournir à Google votre numéro d'identification fiscale, que nous imprimerons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
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Dans la console d'administration Google, accédez à Menu
Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
-
À côté de votre abonnement, cliquez sur Plus.
Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales pour la Zambie, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre TPIN.
- Cliquez sur Enregistrer.
TVA au Zimbabwe
Conformément à la législation zimbabwéenne, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 15,5 % sur les services numériques fournis aux clients.
Si vous êtes assujetti à la TVA au Zimbabwe, vous pouvez fournir à Google votre numéro de TVA sur les ventes locales, que nous imprimerons sur votre facture à des fins de conformité fiscale. Pour mettre à jour les informations dont nous disposons, suivez la procédure décrite dans Mettre à jour vos informations fiscales (plus loin sur cette page).
Mettre à jour vos informations fiscales
-
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Facturation
Comptes de paiement.Vous devez disposer du droit "Gestion de la facturation".
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Afficher les paramètres de paiement.
- Dans la section Informations fiscales pour le Zimbabwe, cliquez sur Modifier
, puis saisissez votre numéro de TVA.
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