Les comptes Google aux États-Unis pour les services payants tels que Google Workspace peuvent être soumis à des taxes de vente au niveau de l'État et au niveau local. C'est la législation fiscale correspondant à votre adresse de facturation qui détermine si des taxes sont applicables à votre compte de service Google.
Les revendeurs sont souvent exonérés de la taxe de vente locale et de l'État lorsqu'ils fournissent un certificat de revente valide à leur vendeur. Pour vous facturer correctement, nous devons disposer de vos certificats et ceux-ci doivent être approuvés par notre équipe fiscale.
- Si vous avez configuré les paiements automatiques : envoyez votre certificat dans la console Channel Services.
- Si vous disposez d'un compte de facturation : envoyez une demande d'assistance au Centre d'assistance Google Cloud pour importer votre certificat.
Important : Google n'est pas en mesure de prodiguer de conseils en matière fiscale. Contactez votre conseiller fiscal pour toute question concernant une exonération fiscale.
Des questions ?
Pourquoi la taxe de vente m'est-elle facturée ?
Certaines organisations sont-elles exonérées de la taxe de vente ?
Comment puis-je soumettre mon certificat d'exonération fiscale ?
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur mon certificat d'exonération fiscale ?
- Le nom de l'acheteur sur le certificat doit correspondre au nom du compte client.
- Votre numéro d'identification fiscale au niveau de l'État doit être mentionné.
- Le motif d'exonération doit être indiqué : activité de revente, organisation à but non lucratif, etc.
- Google doit être mentionné en tant que vendeur.
- Le certificat doit être signé.
Que faire si mon certificat est rejeté ?
J'ai envoyé un certificat d'exonération fiscale. Pourquoi ma facture fait-elle toujours mention de la taxe de vente ?
- Le certificat d'exonération était encore en cours d'examen au moment où la facture a été établie.
- Le certificat d'exonération s'applique dans un autre État que celui de votre adresse de facturation.