À propos de la taxe de vente aux États-Unis

Les comptes Google aux États-Unis associés à des services payants, tels que Google Workspace, peuvent être soumis à des taxes de vente au niveau de l'État et au niveau local. C'est la législation fiscale correspondant à votre adresse de facturation qui détermine si des taxes sont applicables à votre compte de service Google.

Les revendeurs sont généralement exonérés de la taxe de vente au niveau de l'État et au niveau local s'ils fournissent à leur vendeur un certificat valide attestant leur qualité de revendeur. Nous ne pouvons procéder à la facturation qu'une fois que vos certificats ont été enregistrés et que notre équipe chargée des questions fiscales les a approuvés.

Important : Google n'est pas en mesure de prodiguer de conseils en matière fiscale. Pour toute question concernant une exonération fiscale, contactez votre conseiller fiscal.

Des questions ?

Pourquoi la taxe de vente m'est-elle facturée ?

La taxe de vente vous est facturée, car vos services Google Workspace sont soumis aux taxes instaurées par les autorités fiscales de votre adresse de facturation.

Certaines organisations sont-elles exonérées de la taxe de vente ?

Oui. Selon la réglementation en vigueur au niveau de l'État et au niveau local, certaines organisations peuvent être exonérées de taxe de vente. Nous vous prions de contacter votre conseiller fiscal pour toute question ayant trait à votre situation.

Comment puis-je soumettre mon certificat d'exonération fiscale ?

Suivez ces instructions pour soumettre à Google votre certificat d'exonération fiscale pour examen.

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur mon certificat d'exonération fiscale ?

Le certificat d'exonération fiscale se présente différemment selon l'État dans lequel il est établi. Pour accélérer le traitement de votre dossier, veillez à remplir le formulaire intégralement. Lorsque vous remplissez votre certificat, assurez-vous que :
  • Le nom de l'acheteur sur le certificat doit correspondre au nom du compte client.
  • Votre numéro d'identification fiscale au niveau de l'État doit être mentionné.
  • Le motif d'exonération doit être indiqué : activité de revente, organisation à but non lucratif, etc.
  • Google doit être mentionné en tant que vendeur.
  • Le certificat doit être signé.

Que faire si mon certificat est rejeté ?

Si votre certificat est rejeté, vérifiez s'il contient des erreurs et renvoyez-le. Examinez également les raisons de rejet possibles suivantes. Si vous avez encore des questions, veuillez contacterl'assistance Google Workspace.

J'ai envoyé un certificat d'exonération fiscale. Pourquoi ma facture fait-elle toujours mention de la taxe de vente ?

Il peut y avoir deux raisons à cela :
  • Le certificat d'exonération était encore en cours d'examen au moment où la facture a été établie.
  • Le certificat d'exonération s'applique dans un autre État que celui de votre adresse de facturation.