S'applique aux éditions de Google Workspace et aux autres abonnements payants de votre console d'administration Google.
Ne s'applique qu'aux clients disposant de comptes de facturation.
Lorsque vous configurez un compte de facturation Google, vous fournissez un nom d'entreprise, une adresse et une situation fiscale qui deviennent l'entité juridique de votre compte. Si vous disposez d'un compte de facturation ou d'un compte revendeur et que vous devez modifier l'une de ces informations, vous devrez configurer un nouveau compte. Vous devrez peut-être modifier votre entité juridique après une fusion, une reprise, une liquidation ou une faillite.
Options de modification des informations de l'entité juridique
Pour des raisons techniques et légales, vous ne pouvez pas modifier les informations sur l'entité juridique d'un compte de facturation avec paiement sur facture mensuelle ou revendeur existant. À la place, vous devez configurer un nouveau compte. Les options et possibilités qui s'offrent à vous sont répertoriées ci-dessous.
Transférer votre compte à un autre revendeur
Si la modification des informations qui apparaissent sur vos factures ne suffit pas, le meilleur moyen de changer votre entité juridique est de transférer la gestion de votre abonnement Google à un partenaire Google. Celui-ci peut configurer un nouveau compte de facturation avec les nouvelles informations d'entité juridique.
Lorsque vous transférez un abonnement Google Workspace à un partenaire, vous ne perdez aucune des données de messagerie, Vault ou Google Drive de vos utilisateurs.
Résilier l'abonnement en cours et souscrire un nouvel abonnement
Si aucune des options ci-dessus ne convient, vous devez résilier votre abonnement Google et vous réinscrire au service pour changer d'entité juridique :
- Résiliez votre abonnement Google Workspace ou Cloud Identity Premium.
Si vous disposez de Cloud Identity Premium et d'un autre service, suivez les instructions pour Google Workspace.
- Si vous conservez un abonnement Google pour l'enregistrement de votre domaine, transférez l'enregistrement du domaine à un nouvel hébergeur de domaine.
- Inscrivez-vous à nouveau à Google Workspace ou à Cloud Identity Premium.
- Configurez un nouveau compte de facturation Google Workspace, Essentials ou Cloud Identity Premium avec les nouvelles informations d'entité juridique.
Obtenir une nouvelle certification de votre statut de revendeur (compte revendeur uniquement)
Si vous êtes un revendeur Google, vous pouvez modifier l'entité juridique associée à votre compte revendeur en souscrivant un nouveau compte revendeur et en obtenant une nouvelle certification en tant que revendeur. Cette démarche est requise de façon à maintenir la qualité du programme Revendeur. Elle vous permet également de revoir vos connaissances de la console Revendeur :
- Souscrivez un nouveau compte revendeur et suivez la procédure de vérification de solvabilité.
- Pour accélérer le processus d'inscription, contactez-nous pour passer outre l'étape du déploiement des 100 comptes utilisateur.
- Une fois votre statut de revendeur obtenu, transférez les domaines de vos clients rattachés à votre domaine de revendeur existant vers le nouveau domaine.
Des questions ?
Qu'est-ce qu'une entité juridique ?
L'entité juridique associée à un compte se rapporte aux données légales stockées par Google à propos de ce compte. Vous fournissez ces informations lors de la configuration de votre compte de facturation Google.
Quelles sont les informations constitutives de l'entité juridique ?
Le nom et l'adresse de l'entreprise, ainsi que les informations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous avez fournies lors de la configuration de votre compte de facturation Google.
Pouvez-vous mettre à jour mes anciennes factures ?
Non. Si vous modifiez le nom de l'entreprise, l'adresse ou les informations sur la TVA qui figurent sur vos factures Google, nous ne pouvons pas réémettre les factures précédentes avec les informations mises à jour.